L’Agglo Seine-Eure vous propose des aides à l’accession.
Pour connaitre le niveau d’aide auquel vous pouvez prétendre, merci de prendre connaissance des informations ci-dessous et de remplir le formulaire ci-après.
Votre dossier sera étudié par nos conseillers afin de vérifier vos conditions d’éligibilité au dispositif.
En cas d’avis favorable :
• la décision d’octroi est adressée au demandeur accompagnée de l’attestation d’aide. Cette attestation est à signer et à retourner à l’Agglo Seine-Eure.
• le versement de l’aide de l’Agglo Seine-Eure a lieu dès que le dossier est complet. L’appel de fonds est effectué par le notaire en charge du dossier du ménage, préalablement à la signature de l’acte authentique d’acquisition du logement ou du terrain*.
* En cas d’acquisition d’un terrain, le ménage s’engage à rembourser l’Agglo si l‘ouverture de chantier n’intervient pas dans un délai d’un an. A cet effet, le ménage bénéficiaire transmettra copie de la déclaration d’ouverture de chantier.
Avant de remplir le dossier de demande d’aide :
• merci de vérifier que vous remplissez les critères d’éligibilité
• préparer sous version informatique les pièces à joindre•
ATTENTION :
- Votre dossier doit être obligatoirement déposé avant la signature de l’acte authentique chez le notaire !
- Un délai d’un mois est nécessaire à l’Agglo Seine-Eure pour le paiement de l’aide au notaire.
Critères d'éligibilité
Cette aide peut vous être octroyée si :
• Votre projet d’acquisition ou de construction de votre résidence principale se situe dans une commune de l’Agglo Seine-Eure,
• Vous êtes primo-accédant (non propriétaire depuis au moins 2 ans) dans l’individuel neuf ou lot à bâtir,
OU Vous accédez à la propriété dans le collectif neuf ou ancien ou dans l’individuel ancien
• Vous avez des revenus inférieurs aux plafonds de ressources PTZ
Liste des pièces à joindre
- Copies des avis d’imposition (n-2 ou n-1) du ou des futurs acquéreurs (recto/verso) et des autres personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale
- Une photocopie de la carte d’identité des futurs acquéreurs ou copie du livret de famille
Dans un 2ème temps, il vous sera demandé :
- Pour les projets avec labellisation E+ C- :
- Audit énergétique et analyse du cycle de vie
- Attestation du label E+ C-
- Dans l’ancien :
- Fiche de synthèse réalisée par le technicien de la maison de la rénovation
- Devis des travaux de rénovation énergétique
- Déclaration préalable de travaux