MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Éditeur du site

Le site de la Maison de l’Habitat est géré par la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique de l’Agglomération Seine-Eure.

Site officiel de la Maison de l’Habitat : https://maison-habitat.seine-eure.fr

Agglomération Seine-Eure

Maison de l’Habitat

11 bis rue Pierre Mendès France

27400 Louviers

Tél. : 02.32.63.63.00

Responsable de Traitement et Directeur de la Publication : Bernard Leroy, Président

Directeur de la Rédaction : Alexandra DASSAS, Responsable du Service Habitat

Pour toute question relative au fonctionnement du site, vous pouvez contacter le webmestre à : informatique@seine-eure.com

Le site est hébergé par : OVH

Conception graphique et développement du site

Création graphique et développement :

Agglomération Seine-Eure

Direction des Systèmes d’Information et du Numérique

1 Place Thorel

27405 LOUVIERS CEDEX

Tél : 02.32.50.85.60

Système de gestion de contenu : WordPress

 

Droits d’auteurs

Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur ce site sont la propriété de la Maison de l’Habitat de l’Agglomération Seine-Eure ou de tiers ayant autorisé l’Agglomération à les utiliser et sont protégés par le droit d’auteur.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Contenu

L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs et omissions ou d’une indisponibilité du site. Par ailleurs, la présence de liens hypertextes vers d’autres sites web n’engage pas la Communauté d’agglomération Seine-Eure sur le contenu de ces sites.

Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès de l’administrateur du site: informatique@seine-eure.com

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

La Maison de l’Habitat ne pourrait être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet. De manière générale, la Maison de l’Habitat décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. Toute utilisation du logo de la Maison de l’Habitat et/ou de l’Agglomération Seine-Eure doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Agglomération.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données qui pourraient être hébergées sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant sur la transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La mise en place de liens hypertextes vers le présent site internet ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de Communauté d’agglomération Seine-Eure. Merci d’adresser vos demandes à :

Communauté d’agglomération Seine-Eure

Service Habitat

CS 10514

27405 LOUVIERS CEDEX

Tél : 02 32 50 85 50

habitat@seine-eure.com

 

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Finalité du traitement

Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :

  • Pour bénéficier d’un accompagnement de la Maison de l’Habitat,
  • Pour bénéficier d’une aide financière de l’Agglomération,
  • Pour évaluer nos politiques communautaires,

Les traitements mis en œuvre par la Maison de l’Habitat relèvent soit de l’obligation légale liée aux compétences obligatoires d’une communauté d’agglomération (article 6-c du RGPD).

 
 

Données collectées

Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, de connexion, information d’ordre personnelles et/ou professionnelles, pièces justificatives, données de suivi (adresse IP, cookies, etc.), etc.

Ces informations peuvent être issues :

  • De formulaires de collecte en ligne,
  • De dossiers papiers,
  • De votre navigation sur notre site,
  • D’une transmission par des tiers habilités à nous transmettre ces données, via les sites de l’ANAH et de la Région Normandie.

Lors d’une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par (*).

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre insu et n’est utilisée à des fins non prévue à votre demande.

Type de données collectées

Les données obligatoires sont mentionnées par un * sur le formulaire.

FORMULAIRE

DONNEES COLLECTEES

Accueil des salariés

Nom, Prénom,

Numéro de téléphone,

E-mail

Sujet de la demande,

Commentaire

Pour le kit de bienvenue, sont demandés en plus :

Adresse,

Code postal

Commune

Contact

Nom, Prénom,

Téléphone fixe,

Téléphone mobile

E-mail,

Type de projet

Nous vous confirmons qu’aucune donnée sensible n’est collectée à votre insu. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle.

Destinataire des données personnelles

En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :

  • Les services de l’Agglomération en charge de l’instruction des dossiers,
  • Les partenaires habilités à traiter les données dont les responsabilités sont formalisées par convention (Région, Département, ANAH, ..),
  • Les sous-traitants liés par contrat avec l’Agglomération pour mettre en œuvre tout ou partie d’un traitement,
  • Les prestataires dans le cadre de la fourniture d’une solution logicielle et/ou de sa maintenance.

Les informations communiquées ne sont pas transmis à des tiers. Elles sont utilisées par l’Agglomération à des fins non commerciales, pour vous communiquer des informations selon vos souhaits.

Transfert des données hors EU

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées pour chacun des dispositifs sont conservées entre 1 et 3 ans voire parfois plus correspondant au temps nécessaire pour l’instruction du dossier.

Sécurité

En tant que responsable de traitement, l’Agglomération Seine-Eure met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.

Des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https, plateforme ftp) sont utilisés.

Nos collaborateurs accédant aux données à caractère personnel sont également sensibilisés aux exigences de confidentialité.

Vos droits sur les données personnelles

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Elles peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.

Le délégué à la protection des données

 

Le délégué à la protection des données reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par l’Agglomération.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, le délégué peut être contacté soit par mail : rgpd@seine-eure.com soit par courrier postal à :

Agglomération Seine-Eure

Délégué à la protection des données

1 Place Thorel

CS 10514

27405 LOUVIERS CEDEX.

Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.

Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX ou www.cnil.fr).