Les avantages à s’installer en Seine Eure
Devenir propriétaire implique de pouvoir se projeter financièrement, et donc d’identifier tous les postes de dépenses mais aussi les recettes. L’Agglo Seine-Eure peut vous aider, à travers des subventions mais aussi un conseil personnalisé. N’hésitez pas à venir nous voir le plus en amont possible de votre projet !
Vous faites construire ou vous rénovez votre logement ? Contactez le service urbanisme de l’Agglo pour préparer votre demande d’autorisation (permis, déclaration préalable…) et faites appel à notre architecte conseil !
L’Agglo a mis en place une aide financière entre 2 000 € et 9 000 €.
Il s’agit d’une aide versée aux personnes qui souhaitent acheter ou faire construire leur résidence principale sur le territoire .
Pour faire votre demande de subvention dans le neuf, cliquez ici
Prime Accession dans le neuf | |||
Prime Accession – Individuel neuf – Actifs | Accédant de sa résidence principale (ou son mandataire) dans l’individuel neuf et lot à bâtir (au moins l’un des 2 acquéreurs doit être considéré comme actif* sur le territoire) Primo-accédant et/ou primo-arrivant sur le territoire Seine-Eure | Revenus inférieurs aux plafonds de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) de l’année en vigueur : année n pour les ménages dont la situation a changé au cours des 12 derniers mois, ou n-1 ou n-2
| Aide de 2 000 € par logement |
Prime Accession – Individuel neuf – TVA 5,5 % | Accédant de sa résidence principale dans l’individuel neuf et lot à bâtir en secteur TVA 5,5% (alentours des zones ANRU ou quartiers prioritaires politique de la ville – article 278 sexies du CGI) | Revenus inférieurs aux plafonds de ressources TVA 5,5 % de l’année en vigueur (lié à l’article 278 sexies du CGI) | Aide de 2 000 € par logement |
Prime Accession – Location-Accession (PSLA) et Bail Réel Solidaire (BRS) | Locataire dans le cadre du PSLA ou Accédant de sa résidence principale dans le BRS | Revenus inférieurs aux plafonds de ressources PSLA ou BRS de l’année en vigueur | Aide de 5 000 € par logement |
Prime Accession – Collectif neuf | Accédant de sa résidence principale (ou son mandataire) dans le collectif neuf | Revenus inférieurs aux plafonds de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) de l’année en vigueur : année n pour les ménages dont la situation a changé au cours des 12 derniers mois, ou n-1 ou n-2 | Aide de 5 000 € par logement |
BONUS Habitat Durable dans le neuf | Si au moins 2 actions de travaux utilisant des matériaux biosourcés (de familles différentes) sur les parties suivantes : · Bardage bois : mise en Oeuvre d’un bardage bois extérieur si une isolation par l’extérieur est mise en place (hors bois exotique et bois non certifiés) · Bois Energie : mise en œuvre d’un poêle à bois, insert biomasse ou chaudière biomasse comme système de production de chauffage principal · Menuiseries : fenêtres en bois/aluminium pour l’ensemble des ouvertures changées (hors bois exotiques et bois non certifiés) · Ossature bois · Isolation : isolation d’un lot enveloppe en matériau biosourcé (toiture, isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, plancher bas) | Abondement de 4 000€ aux aides ci-dessus | |
Prime Accession dans l’ancien | |||
Prime Accession – Individuel ancien avec travaux – niveaux 1 ou 2 | Accédant de sa résidence principale (ou son mandataire) dans l’individuel ancien avec travaux répondant aux niveaux 1 ou 2 de l’aide de la Région Normandie | Règles d’éligibilité du dispositif Chèque Eco-énergie de la Région Normandie aux travaux niveaux 1 ou 2 | Aide de 2 000 € par logement (en abondement du dispositif d’aide de la Région Normandie) |
Prime Accession – Individuel ancien avec travaux – niveau BBC | Accédant de sa résidence principale (ou son mandataire) dans l’individuel ancien avec travaux répondant au niveau BBC Rénovation de l’aide de la Région Normandie | Règles d’éligibilité du dispositif Chèque Eco-énergie de la Région Normandie aux travaux niveau BBC | Aide de 5 000 € par logement (en abondement du dispositif d’aide de la Région Normandie) |
BONUS Habitat Durable dans l’ancien | Si les travaux répondent au chèque Eco-énergie de la Région Normandie niveau 1 ou 2 : la condition est de répondre aux critères « biosourcés » du dispositif Région Normandie Si les travaux répondent au chèque Eco-énergie de la Région Normandie niveau BBC : aide venant en abondement au dispositif Région BBC biosourcé | Abondement de 2 000€ aux aides ci-dessus | |
La maison de l’habitat peut vous aider à sécuriser votre projet d’accession à la propriété à travers le conseil en financement apporté gratuitement par l’ADIL de l’Eure, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Eure.
Ce conseil vous permettra de :
- Connaître votre capacité d’emprunt
- Estimer votre budget une fois propriétaire
- Penser aux frais supplémentaires de la première année
- Anticiper l’évolution de vos ressources
Mieux préparer votre budget d’opérations d’accession vous permet de mieux le financer !
Pour prendre RDV avec un conseiller :
Contactez la maison de l’habitat au 02 32 63 63 00 ou appelez l’ADIL au 02 32 24 06 66.
- Vous achetez dans l’ancien ? Bénéficiez de l’accompagnement gratuit de nos conseillers rénovation (aides financières, conseils techniques),
- Vous achetez pour investir ? Contactez-nous pour étudier les solutions les plus rentables,
- Vous êtes salarié et nouvel arrivant ? Un accompagnement sur mesure peut vous être apporté pour trouver un logement en Seine Eure,
- Bénéficiez du prêt à taux zéro, PTZ
- Découvrez les secteurs en TVA 5,5 % (ci-dessous)
- Carte de zonage A/B/C de l’Agglomération Seine-Eure
Pour être éligible, le programme immobilier doit se trouver dans un périmètre de 500 m maximum autour des quartiers de politique de la ville.
Il y en a 2 à Louviers (quartier Maison Rouge et quartier La Londe – Acacias – Les Oiseaux) et 1 à Val-de-Reuil (quartier centre-ville).
Les ménages doivent acheter pour un usage de résidence principale et ne doivent pas dépasser les critères de ressources applicables (barèmes fixés par un document cadre des impôts correspondant à un PLS majoré de 11 %).
Une première source d’information peut vous être apportée avec cette note, pour avoir plus de précision quant à votre éligibilité, renseignez-vous auprès des services fiscaux.
Le plafond de ressources à respecter et le montant du prêt à taux zéro (PTZ) dépendent de la zone dans laquelle se situe le futur logement. Retrouvez ici toutes les informations relatives au PTZ. Pour y avoir droit, il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Il existe toutefois des cas particuliers.
Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’ANIL, l’ADIL de l’Eure ou de votre banque pour savoir si vous êtes éligibles.