Les avantages à s’installer en Seine Eure

Devenir propriétaire implique de pouvoir se projeter financièrement, et donc d’identifier tous les postes de dépenses mais aussi les recettes. L’Agglo Seine-Eure peut vous aider, à travers des subventions mais aussi un conseil personnalisé. N’hésitez pas à venir nous voir le plus en amont possible de votre projet !

Vous faites construire ou vous rénovez votre logement ? Contactez le service urbanisme de l’Agglo pour préparer votre demande d’autorisation (permis, déclaration préalable…) et faites appel à notre architecte conseil !

L’Agglo a mis en place une aide financière entre 2 000 € et 9 000 €.
Il s’agit d’une aide versée aux personnes qui souhaitent acheter ou faire construire leur résidence principale sur le territoire 

 Prime Accession dans le neuf

Prime Accession – Individuel neuf – Actifs

Accédant de sa résidence principale (ou son mandataire) dans l’individuel neuf et lot à bâtir (au moins l’un des 2 acquéreurs doit être considéré comme actif* sur le territoire)

Primo-accédant et/ou primo-arrivant sur le territoire Seine-Eure

Revenus inférieurs aux plafonds de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) de l’année en vigueur : année n pour les ménages dont la situation a changé au cours des 12 derniers mois, ou n-1 ou n-2

 

Aide de 2 000 € par logement

Prime Accession – Individuel neuf – TVA 5,5 %

Accédant de sa résidence principale dans l’individuel neuf et lot à bâtir en secteur TVA 5,5% (alentours des zones ANRU ou quartiers prioritaires politique de la ville – article 278 sexies du CGI)

Revenus inférieurs aux plafonds de ressources TVA 5,5 % de l’année en vigueur (lié à l’article 278 sexies du CGI)

Aide de 2 000 € par logement

Prime Accession – Location-Accession (PSLA) et Bail Réel Solidaire (BRS)

Locataire dans le cadre du PSLA

ou

Accédant de sa résidence principale dans le BRS

Revenus inférieurs aux plafonds de ressources PSLA ou BRS de l’année en vigueur

Aide de 5 000 € par logement

Prime Accession – Collectif neuf

Accédant de sa résidence principale (ou son mandataire) dans le collectif neuf

Revenus inférieurs aux plafonds de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) de l’année en vigueur : année n pour les ménages dont la situation a changé au cours des 12 derniers mois, ou n-1 ou n-2

Aide de 5 000 € par logement

BONUS Habitat Durable dans le neuf

Si au moins 2 actions de travaux utilisant des matériaux biosourcés (de familles différentes) sur les parties suivantes :

·         Aménagements extérieurs

·         Structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente

·         Revêtement de sols et murs, peintures, produits de décoration

·         Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures

·         Façades

·         Isolation

·         Couverture, étanchéité

·         Cloisonnement, plafonds suspendus

Abondement de 4 000€ aux aides ci-dessus

 Prime Accession dans l’ancien

Prime Accession – Individuel ancien avec travaux – niveaux 1 ou 2

Accédant de sa résidence principale (ou son mandataire) dans l’individuel ancien avec travaux répondant aux niveaux 1 ou 2 de l’aide de la Région Normandie

Règles d’éligibilité du dispositif Chèque Eco-énergie de la Région Normandie aux travaux niveaux 1 ou 2

Aide de 2 000 € par logement (en abondement du dispositif d’aide de la Région Normandie)

Prime Accession – Individuel ancien avec travaux – niveau BBC

Accédant de sa résidence principale (ou son mandataire) dans l’individuel ancien avec travaux répondant au niveau BBC Rénovation de l’aide de la Région Normandie

Règles d’éligibilité du dispositif Chèque Eco-énergie de la Région Normandie aux travaux niveau BBC

Aide de 5 000 € par logement (en abondement du dispositif d’aide de la Région Normandie)

BONUS Habitat Durable dans l’ancien

Si les travaux répondent au chèque Eco-énergie de la Région Normandie niveau 1 ou 2 : la condition est de répondre aux critères « biosourcés » du dispositif Région Normandie

 Si les travaux répondent au chèque Eco-énergie de la Région Normandie niveau BBC : aide venant en abondement au dispositif Région BBC biosourcé

Abondement de 2 000€ aux aides ci-dessus

Pour faire dès à présent votre demande de subvention, cliquez ici

La maison de l’habitat peut vous aider à sécuriser votre projet d’accession à la propriété à travers le conseil en financement apporté gratuitement par l’ADIL de l’Eure, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Eure.

Ce conseil vous permettra de :

  • Connaître votre capacité d’emprunt
  • Estimer votre budget une fois propriétaire
  • Penser aux frais supplémentaires de la première année
  • Anticiper l’évolution de vos ressources

Mieux préparer votre budget d’opérations d’accession vous permet de mieux le financer !

Pour prendre RDV avec un conseiller :
Contactez la maison de l’habitat au 02 32 63 63 00 ou appelez l’ADIL au 02 32 24 06 66.

    • Vous achetez dans l’ancien ? Bénéficiez de l’accompagnement gratuit de nos conseillers rénovation (aides financières, conseils techniques),
    • Vous achetez pour investir ? Contactez-nous pour étudier les solutions les plus rentables,
    • Vous êtes salarié et nouvel arrivant ? Un accompagnement sur mesure peut vous être apporté pour trouver un logement en Seine Eure,
    • Bénéficiez du prêt à taux zéro, PTZ
    • Découvrez les secteurs en TVA 5,5 % (ci-dessous)
    • Carte de zonage A/B/C de l’Agglomération Seine-Eure

Pour être éligible, le programme immobilier doit se trouver dans un périmètre de 500 m maximum autour des quartiers de politique de la ville.
Il y en a 2 à Louviers (quartier Maison Rouge et quartier La Londe – Acacias – Les Oiseauxet 1 à Val-de-Reuil (quartier centre-ville). 

Les ménages doivent acheter pour un usage de résidence  principale et ne doivent pas dépasser les critères de ressources applicables (barèmes fixés par un document cadre des impôts correspondant à un PLS majoré de 11 %).

Une première source d’information peut vous être apportée avec cette note,  pour avoir plus de précision quant à votre éligibilité, renseignez-vous auprès des services fiscaux. 

Le plafond de ressources à respecter et le montant du prêt à taux zéro (PTZ) dépendent de la zone dans laquelle se situe le futur logement. Retrouvez ici toutes les informations relatives au PTZ. Pour y avoir droit, il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Il existe toutefois des cas particuliers.

Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’ANIL, l’ADIL de l’Eure ou de votre banque pour savoir si vous êtes éligibles.

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