Lancé en 2012, le dispositif d’aide financière proposée aux primo-accédants est reconduit en 2019. Il ne concerne d’ailleurs plus uniquement les primo-accédants et s’ouvre désormais à un plus large public, désireux de devenir propriétaire.
Evolution de l’aide aux primo-accédants
Pour que l’aide soit versée aux futurs acquéreurs, celui-ci doit être concerné par l’une de ces 4 situations :
- Être primo-accédant dans l’individuel neuf,
- Acheter dans l’individuel ancien,
- Acheter dans le collectif neuf ou ancien,
- Être locataire accédant.
Il devra par ailleurs remplir les 2 conditions suivantes :
- Acheter sa résidence principale sur le territoire Seine-Eure (60 communes au 1er septembre),
- Justifier de revenus inférieurs aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro.
6 types de logement entrent dans le dispositif, et avec eux, une aide qui varie selon le projet d’achat :
- Individuel neuf respectant les normes RT 2012 à 2 000 €
- Individuel neuf allant au-delà des normes RT 2012 en obtenant la labellisation E+ C- à 4 000 €,
- Individuel ancien avec au moins 25 % de travaux à effectuer comprenant deux actions de travaux de rénovation énergétique à 4 000 €
- Collectif ancien avec au moins 25 % de travaux à effectuer comprenant deux actions de travaux de rénovation énergétique à 6 000 €
- Collectif neuf à 6 000 €
- Location accession à 4 000 €
Un dispositif massivement utilisé
Testée en 2012 avant d’être généralisée à tout le territoire Seine-Eure début 2013, la subvention d’aide à l’accession a rencontré un vif succès. En 7 ans, cette aide a profité à 403 foyers, sur 29 communes, pour un montant global de 1 456 000 €.
Informations pratiques
Un dossier de demande d’aide est disponible ici.
Vous pouvez le retourner par mail à l’adresse suivante : laurence.hasley@seine-eure.com ou à l’adresse ci-dessous :
La maison de l’habitat
11 B Rue Pierre Mendès
27400 Louviers, France