Finalité du traitement

Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :

• Pour bénéficier d’un accompagnement des agents de la Maison de l’Habitat ou du service aux salariés,
• Pour bénéficier d’une aide financière de l’Agglomération,
• Pour évaluer nos politiques communautaires,

Les traitements mis en œuvre par la Maison de l’Habitat relèvent soit de l’obligation légale liée aux compétences obligatoires d’une communauté d’agglomération (article 6.1-c du RGPD). Les traitements mis en œuvre par le service aux salariés relèvent du consentement (article 6.1-a du RGPD).

Données collectées

Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, de connexion, information d’ordre personnelles et/ou professionnelles, pièces justificatives, données de suivi (adresse IP, cookies, etc.), etc.

Ces informations peuvent être issues :

• De formulaires de collecte en ligne,
• De dossiers papiers,
• De votre navigation sur notre site,
• D’une transmission par des tiers habilités à nous transmettre ces données, via les sites de l’ANAH et de la Région Normandie.

Lors d’une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par (*).

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre insu et n’est utilisée à des fins non prévue à votre demande.

Type de données collectées :

Les données obligatoires sont mentionnées par un * sur le formulaire de contact pour l’accueil des nouveaux salariés. Les données collectées sont : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, E-mail et le sujet de la demande.

Dans le cadre de projet de rénovation, le contact des agents de la Maison de l’Habitat se fait par courrier électronique. La donnée collectée est l’adresse mail de l’expéditeur, son nom et prénom sauf si celui-ci fournit des informations complémentaires.

Nous vous confirmons qu’aucune donnée sensible n’est collectée à votre insu. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle.

Destinataire des données personnelles

En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :

• Les services de l’Agglomération en charge de l’instruction des dossiers,
• Les partenaires habilités à traiter les données dont les responsabilités sont formalisées par convention (Région, Département, ANAH, ..),
• Les sous-traitants liés par contrat avec l’Agglomération pour mettre en œuvre tout ou partie d’un traitement,
• Les prestataires dans le cadre de la fourniture d’une solution logicielle et/ou de sa maintenance.

Les informations communiquées ne sont pas transmis à des tiers. Elles sont utilisées par l’Agglomération à des fins non commerciales, pour vous communiquer des informations selon vos souhaits.

Transfert des données hors EU

L’agglomération veille à ce que les données restent hébergées sur le territoire européen et notamment français. Seules, les données collectées dans le cadre du re.captcha peuvent être transmises aux Etats-Unis (auprès du siège social de Google), conformément à la réglementation américaine en vigueur.

Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées pour chacun des dispositifs sont conservées entre 1 et 3 ans voire parfois plus correspondant au temps nécessaire pour l’instruction du dossier.

Sécurité

En tant que responsable de traitement, l’Agglomération Seine-Eure met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.

Des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https, plateforme ftp) sont utilisés.

Nos collaborateurs accédant aux données à caractère personnel sont également sensibilisés aux exigences de confidentialité.

Vos droits sur les données personnelles

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Elles peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.

Cookies

Un traceur  est utilisé sur ce site internet. Il a pour objectif de connaître le nombre de visiteurs global et le nombre de visiteurs par pays, les pages les plus visitées, le moteur de recherche utilisé pour accéder au site, le type d’appareil utilisé et les mots utilisés dans le moteur de recherche pur accéder à ce site internet.

Les adresses IP des internautes sont anonymes. Le cookie a une durée de vie sur le terminal de l’internaute de 12 mois et les données collectées sont stockées durant une période de 24 mois.

Les données collectées ne sont pas réutilisées à d’autres fins que celles exposées ci-dessus, ni transmises au fournisseur du traceur.

Facebook

Nous utilisons un « widget » Facebook pour vous permettre de voir le nombre de « J’aime » et de partages de nos pages web. Ce « widget » peut collecter votre adresse IP, votre navigateur et suivre votre interaction avec votre compte Facebook (si vous êtes connecté à celui-ci) dès lors que vous aimez, recommandez ou partagez la page. Pour plus d’informations sur la façon dont ces données sont utilisées par Facebook, consultez leur politique de confidentialité : https://fr-fr.facebook.com/policy.php

Instagram

Nous utilisons un « widget » Instagram pour permettre de voir le nombre de publication, d’abonnés et d’abonnements. Pour plus d’informations sur la façon dont ces données sont utilisées par Facebook, consultez leur politique de confidentialité : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875

Twitter

Nous utilisons un « widget » Twitter pour permettre de poster et/ou relayer des tweets. Pour plus d’informations sur la façon dont ces données sont utilisées par Facebook, consultez leur politique de confidentialité : https://twitter.com/fr/privacy

YouTube

Nous publions des vidéos sur le site internet via un lien vers YouTube. Pour plus d’information sur la façon dont les données sont utilisées par YouTube, consultez leur politique de confidentialité : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/#:~:text=Nous%20ne%20vendons%20pas%20vos,et%20diffuser%20des%20annonces%20pertinentes

Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par l’Agglomération.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, le délégué peut être contacté soit par mail : rgpd@seine-eure.com soit par courrier postal à :

Agglomération Seine-Eure

Délégué à la protection des données

1 Place Thorel

CS 10514

27405 LOUVIERS CEDEX.

Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.

Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX ou www.cnil.fr).

Vous pouvez télécharger l’ensemble de ces informations ici