Pour mener à bien les différentes démarches de votre projet rénovation de votre bien immobilier.
Au fil de votre parcours, nous vous demanderons un certain nombre de documents que vous trouverez ci-dessous
Fond façade :
- Le courrier de demande de subvention
- Le RIB du bénéficiaire de la subvention / copie carte d’identité
- Acte d’engagement fourni par le conseiller/conseillère
- Accord de la déclaration préalable (délivré par la Mairie)
Chèque audit :
- Le courrier de demande d’abondement chèque audit
- Acte d’engagement fourni par le conseiller/conseillère
- Le RIB du bénéficiaire de la subvention / copie carte d’identité
- Le mandat, si les démarches en lignes sont réalisées par un(e) conseiller(ère) de la maison de l’habitat, car vous n’avez pas internet, pas de tiers de confiance ou vous rencontrez des difficultés à effectuer la démarche
Pour tous les dossiers éligibles à l’ANAH :
- Le document ressources/dépenses
- Le mandat, si les démarches en ligne sont réalisées par un(e) conseiller (ère) de la maison de l’habitat, car vous n’avez pas internet, pas de tiers de confiance ou vous rencontrez des difficultés à effectuer la démarche
Demande d’avance auprès de l’ANAH :
- Le Cerfa demande d’avance
- Devis signés des deux parties
- Le RIB du bénéficiaire de la subvention.
Demande d’acompte auprès de l’ANAH : possible quand au moins 25 % du montant HT des travaux financés sont terminés
- Le Cerfa de demande d’acompte
- Facture(s) d’acompte ou finale(s)
- Le RIB du bénéficiaire de la subvention
Demande de paiement finale auprès de l’ANAH: une fois tous les travaux réalisés
- Attestation d’exclusivité (a faire compléter et signer par les artisans)
- Plan de financement (compléter la partie identité du demandeur et signature seulement)
- Demande de paiement « ANAH » (Envoyée avec la notification d’octroi)
Pour les personnes éligibles au Département:
Pour les personnes retraitées:
Nous restons à votre disposition, n’hésitez pas à contacter la Maison de l’Habitat pour toutes difficultés rencontrées !
Documents techniques
