Pour mener à bien les différentes démarches de votre projet rénovation de votre bien immobilier.
Au fil de votre parcours, nous vous demanderons un certain nombre de documents que vous trouverez ci-dessous

Fond façade :

  • Le courrier de demande de subvention 
  • Le RIB du bénéficiaire de la subvention / copie carte d’identité
  • Acte d’engagement fourni par le conseiller/conseillère
  • Accord de la déclaration préalable (délivré par la Mairie)

Chèque audit : 

  • Le courrier de demande d’abondement chèque audit 
  • Acte d’engagement fourni par le conseiller/conseillère
  • Le RIB du bénéficiaire de la subvention / copie carte d’identité
  • Le mandat, si les démarches en lignes sont réalisées par un(e) conseiller(ère) de la maison de l’habitat, car vous n’avez pas internet, pas de tiers de confiance ou vous rencontrez des difficultés à effectuer la démarche

Pour tous les dossiers éligibles à l’ANAH :

  • Le document ressources/dépenses
  • Le mandat, si les démarches en ligne sont réalisées par un(e) conseiller (ère) de la maison de l’habitat, car vous n’avez pas internet, pas de tiers de confiance ou vous rencontrez des difficultés à effectuer la démarche

Demande d’avance auprès de l’ANAH :

  • Le Cerfa demande d’avance
  • Devis signés des deux parties 
  • Le RIB du bénéficiaire de la subvention.

Demande d’acompte auprès de l’ANAH : possible quand au moins 25 % du montant HT des travaux financés sont terminés

  • Le Cerfa de demande d’acompte 
  • Facture(s) d’acompte ou finale(s)
  • Le RIB du bénéficiaire de la subvention

Demande de paiement finale auprès de l’ANAH: une fois tous les travaux réalisés

  • Attestation d’exclusivité (a faire compléter et signer par les artisans)
  • Plan de financement (compléter la partie identité du demandeur et signature seulement)
  • Demande de paiement « ANAH » (Envoyée avec la notification d’octroi) 

Pour les personnes éligibles au Département: 

Pour les demandes auprès de la CARSAT: 
 

Pour les personnes retraitées:

 

Nous restons à votre disposition, n’hésitez pas à contacter la Maison de l’Habitat pour toutes difficultés rencontrées !

 

 

 

 Documents techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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