Vous venez d’entamer des démarches pour la rénovation de votre bien immobilier.
Nous allons tout au long de votre parcours, vous demander un certain nombre de documents que vous trouverez ci-dessous:
Fond façade :
- Le courrier de demande de subvention
- Le RIB du bénéficiaire de la subvention / copie carte d’identité
- Acte d’engagement fourni par le conseiller/conseillère
- Accord de la déclaration préalable (délivré par la Mairie)
Chèque audit :
- Le courrier de demande d’abondement chèque audit
- Acte d’engagement fourni par le conseiller/conseillère
- Le RIB du bénéficiaire de la subvention / copie carte d’identité
- Le mandat, si les démarches en lignes sont réalisées par un(e) conseiller(ère) de la maison de l’habitat, car vous n’avez pas internet, pas de tiers de confiance ou vous rencontrez des difficultés à effectuer la démarche
Pour tous les dossiers éligibles à l’ANAH :
- Le document ressources/dépenses
- Le mandat, si les démarches en ligne sont réalisées par un(e) conseiller (ère) de la maison de l’habitat, car vous n’avez pas internet, pas de tiers de confiance ou vous rencontrez des difficultés à effectuer la démarche
Demande d’avance auprès de l’ANAH :
- Le Cerfa demande d’avance
- Devis signés des deux parties
- Le RIB du bénéficiaire de la subvention.
Demande d’acompte auprès de l’ANAH : au moins 25 % du HT des travaux financés et réalisés
- Le Cerfa de demande d’acompte
- Facture(s) d’acompte ou finale(s)
- Le RIB du bénéficiaire de la subvention
Demande de paiement final auprès de l’ANAH: une fois tous les travaux réalisés
- Attestation d’exclusivité (a faire compléter et signer par les artisans)
- Plan de financement (compléter la partie identité du demandeur et signature seulement)
- Demande de paiement « ANAH » (Envoyée avec la notification d’octroi)
Pour les personnes éligibles au Département:
Pour les demandes auprès de la CARSAT:
Pour les personnes retraitées:
Pour la demande des CEE:
Nous restons à votre disposition, n’hésitez pas à contacter la Maison de l’Habitat pour toutes difficultés rencontrées !